La compagnie aérienne la Russie », a examiné préparé par le Ministère des Finances de la fédération de RUSSIE, le projet de Décision du Gouvernement de la fédération de RUSSIE « Sur l’approbation des limites (maximales et minimales) des valeurs d’assurance de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile du transporteur pour les dommages à la vie, la santé, les biens des passagers ».

L’un des principes de base de l’assurance obligatoire est une protection pour le compte de l’assurance obligatoire des intérêts patrimoniaux du transporteur en cas de sa responsabilité civile pour les dommages à la vie, la santé, les biens des passagers.

En se concentrant sur l’équilibre des intérêts du Transporteur et le Passager, les conditions en vigueur la législation civile, ainsi que sur l’expérience de résolution de problèmes, il convient de noter les suivantes.

Читайте также:  {:fr}"Dans le monde de l'assurance, tout dépend en mathématiques chiffres"